Vous souhaitez obtenir les imprimés pour réaliser les formalités suivantes :

• Création d'une entreprise individuelle 
  • Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique - Commerce, Métier, Batellerie (Formulaire P0 CMB)   
  • Déclaration d'une exploitation en commun - Commerce, métiers, batellerie.(Formulaire F CMB) 
     

• Modification d'une entreprise individuelle 
  • Déclaration de modification - Personne physique - Commerce, Métier, Batellerie (Formulaire P2 CMB) 
  • Déclaration d'une exploitation en commun - Commerce, métiers, batellerie. (Formulaire F CMB)

• Radiation, cessation totale d'activité d'une entreprise individuelle 

• Déclaration de radiation - Personne physique - Commerce, métiers, batellerie. (Formulaire P4 CMB)   
• Déclaration de cessation d'une exploitation en commun - Commerce, métiers, batellerie. (Formulaire F CMB)

 Vous devez adresser au CFE compétent 3 exemplaires du formulaire dont 2 signés en originaux accompagnés des pièces justificatives