> Centre de Formalités des Entreprises

Vous souhaitez effectuer une formalité d’immatriculation destinée au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn ?

Avant de débuter votre formalité, vous pouvez vérifier si votre entreprise est uniquement artisanale ou bien accueil.pngartisanale et commerciale.

Une entreprise est artisanale, qu’elle soit sous forme individuelle ou sociétaire, lorsqu’elle répond à des critères précis d’activité et d’effectif.

  • L’activité de l’entreprise doit consister en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation de service :

Liste des activités artisanales donnant lieu à l’immatriculation au Répertoire des Métiers 

Liste des activités relevant des Métiers d’Art

Liste des activités artisanales réglementées donnant lieu à immatriculation au Répertoire des Métiers

  • Pour faire partie du secteur des métiers, une entreprise ne doit pas compter plus de 10 salariés au moment de l'immatriculation sauf en cas de reprise. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

L’AMPI, association de Chambres de Métiers et de l’Artisanat, en partenariat avec le groupement Infogreffe, met à votre disposition un site Internet pour réaliser votre formalité.

Nous vous rappelons que les Centres de Formalités des Entreprises de Cunac et de Castres sont à votre disposition pour vous adresser les formulaires de création, modification ou radiation de votre future entreprise.

Un technicien traitera votre demande de formalités dans le cadre de notre service assistance aux formalités, moyennant une participation forfaitaire. Il sera amené à vous demander certains justificatifs en fonction du statut choisi :

Pièces annexes nécessaires aux formalités :

ACTIVITÉ AMBULANTE

Toute personne (physique ou morale) ressortissant du Répertoire des Métiers et exerçant une activité commerciale ou artisanale ambulante doit être titulaire d’une « carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante ».

Compléter cette demande et nous la retourner accompagnée des pièces justificatives demandées.

Demande carte ambulant

ACCRE (aide aux chômeurs ou repreneurs d'entreprise)

Formulaire de demande

Liens utiles pour votre entreprise :

Agence France Entrepreneur (AFE)

L’AFE est une association créée à l’initiative des pouvoirs publics qui propose aux créateurs d’entreprises des informations pratiques à travers son portail internet :
www.afecreation.fr

Informations :

Organismes conventionnés RSI


Pour tout complément d’informations :

Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn
Centre de Formalités des Entreprises

CUNAC – 112 route des Templiers
CS 22340
81020 ALBI cedex 09

cferm@cm-tarn.fr