> Signer un contrat d'apprentissage

 

Vous êtes une entreprise artisanale ou un jeune :
Vous pouvez pré-remplir votre contrat d'apprentissage et le retourner, par courrier postal, à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn accompagné des pièces obligatoires, à l’adresse ci-dessous :

Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn
CUNAC - 112 route des Templiers
CS 22340
81020 ALBI CEDEX 9

 

Remplissez :

votre contrat d’apprentissage Cerfa FA 13
- l'attestation sur l'honneur de l'entreprise
- le coupon relatif à la mobilité européenne


Pour vous aider, consultez :

la NOTICE du Cerfa FA 13 (avec notamment la table des codifications à utiliser)

- la FICHE D'AIDE pour compléter le contrat

la PROCÉDURE D'HABILITATION du Maître d'Apprentissage ne remplissant pas les conditions prévues par le Code du Travail

 

Pour l'utilisation des machines dangereuses par les jeunes mineurs, quelques conseils : 

- Liste des travaux interdits pour les mineurs

Déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans
- Déclaration : 
Fiche Formation

 

De plus, pensez à faire la Déclaration Préalable à l'Embauche de votre apprenti à l'URSSAF.

  

Pour plus d'informations : Contactez le service apprentissage au 05.63.48.43.53