Devenir apprentiLe contrat d’apprentissage
ApprentissageDevenir apprenti
Vous souhaitez devenir apprenti(e) et suivre votre formation à l’URMA - Antenne du Tarn ? L'employeur qui souhaite vous recruter devra suivre les différentes étapes ci-dessous.
Obtenir la fiche de pré-inscription auprès de l’URMA – Antenne du Tarn.
Vous pouvez télécharger cette fiche pour l’imprimer en cliquant ici.
Remplir et faire signer la fiche de pré-inscription par l’employeur et son apprenti(e) – et son représentant légal si l’apprenti(e) est mineur(e) -.
Toutes les rubriques doivent être complétées.
Attention : les adresses mail de l’employeur et de l’apprenti(e) doivent être impérativement renseignées sur la fiche de pré-inscription pour les échanges concernant l’aide unique aux employeurs et pour les échanges avec l’URMA – Antenne du Tarn.
Pour éviter toute erreur lors de l’enregistrement, merci de compléter la fiche en majuscule.
Envoyer la fiche de pré-inscription à l’URMA – Antenne du Tarn.
Le service orientation de l’URMA – Antenne du Tarn pourra contacter le(la) futur(e) apprenti(e) pour évaluer ses compétences et ses expériences professionnelles et conseiller l’employeur et l’apprenti(e) sur un parcours de formation adapté.
L’ensemble de nos apprenants sont testés par un test élaboré par des ingénieurs pédagogiques sur les savoirs de base (100 questions). Pour les futurs apprenants en première année, et en amont si possible de la signature du contrat : en distanciel avec un lien. Pour ceux qui sont en année terminale : en distanciel avec un lien également.
Ce test permet d’adapter le parcours au cas par cas :
- Les résultats :
Si inférieurs à 35 : tests plus approfondis via GERIP (tests sur les différents troubles DYS…). Le Test GERIP pourra par exemple justifier d’une demande de contrat d’apprentissage en trois ans, avec la mise en place d’une année passerelle de remédiation.
Entre 35 et 75 : pour les niveaux CAP, présentiel obligatoire.
Plus de 75 : pour les niveaux CAP, possibilité de suivre les enseignements généraux à distance.
- Préconisations :
CAP :
- les apprenants dispensés des domaines généraux pour une semaine de 35 heures resteront en entreprise avec une convention de formation entre l’entreprise, l’apprenant et le CFA pour une durée de 19 heures. Ils suivront également la PSE et la GESTION en distanciel via la plateforme Ypareo Net à hauteur de 4 heures.
- Les apprenants testés avec un score au-delà de 75/100 se verront proposer la possibilité de suivre les enseignements généraux plus la PSE et la GESTION en distanciel via la plateforme Ypareo Net pour une durée de 23 heures.
MC-CAP EN 1 AN :
- La règle des 3 jours sur site est préconisée, avec 1.5 jour en distanciel par semaine pour les enseignements théoriques.
BP ET BTM :
- Une semaine d’alternance en présentiel, une semaine en distanciel (hors enseignement pratique).
BTS :
- Une semaine d’alternance en présentiel, une semaine en distanciel (hors enseignement pratique).
Après les échanges avec le service Orientation, l’URMA – Antenne du Tarn transmettra dans un second temps le contrat d’apprentissage complété avec la convention de formation à l’employeur pour vérification des données et signatures des parties – Employeur, apprenti(e) et son représentant légal si l’apprenti(e) est mineur(e) – et éventuellement la convention d’aménagement de la durée du contrat d’apprentissage et/ou la dérogation à l’âge supérieur.
L’employeur retournera le contrat d’apprentissage et les conventions, le tout signé et daté par retour de courrier.
L’URMA – Antenne du Tarn transmet alors le dossier complet à l’organisme en charge du dépôt dont il relève (OPCO ou unité départementale de la DIRECCTE pour le secteur public) au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat.
A réception du dossier complet (contrat et pièces justificatives) l’OPCO compétent enregistre le contrat d’apprentissage et transmet une copie aux différentes parties.
Attention, un dossier incomplet ne pourra pas être instruit et vous sera directement renvoyé.
L’OPCO dispose de 20 jours à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre sa décision.
L’inscription sera définitive uniquement si l’OPCO valide la prise en charge financière du contrat.
ApprentissageDocuments à télécharger
- Télécharger la fiche de pré-inscription Format PDF, 205 ko
- Télécharger l'attestation sur l'honneur "Maître d'apprentissage" (à joindre à la fiche de pré-inscription) Format PDF, 116 ko
- Télécharger le guide de l'employeur - Format PDF, 2 Mo
- Télécharger le guide de l'apprenti - Format PDF, 1 Mo
dispositifPrépa-apprentissage
ApprentissageLa réglementation 2020
- Pour les jeunes de 14 ans sortant de 3ème et nés en fin d’année : contacter l’URMA – Antenne du Tarn.
- Les jeunes de 15 ans sortant de 3ème.
- Personnes de 16 à 29 ans révolus.
- Sans limitation d’âge pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
La durée du contrat varie de 6 mois à 3 ans selon le métier et le niveau du diplôme préparé (CAP, MENTION COMPLEMENTAIRE, BP, TITRE PRO, BM, BTS…).
La durée peut être inférieure à celle du cycle de formation compte tenu du niveau initial de compétences de l’apprenti(e) : durée fixée via la convention tripartite URMA/Employeur/Apprenti(e) en annexe du contrat.
En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an au plus, soit par prorogation du contrat initial, soit par la conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur.
La période de formation pratique chez l’employeur ainsi que la période de formation en centre de formation ne peuvent être postérieures de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat.
- La formation est gratuite pour l’apprenti(e).
- Le temps passé au centre de formation et en entreprise varie selon la formation choisie. Exemple pour un CAP en deux ans : le rythme de l’alternance est de 3 semaines en entreprise et 1 semaine à l’URMA – Antenne du Tarn.
- Cette dernière assure au moins 420 heures de formation par année de formation.
- Le temps passé à l’URMA – Antenne du Tarn est assimilé à du temps de travail et rémunéré comme tel.
- La formation est sanctionnée par un diplôme ou titre.
Pour les contrats conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021 :
- L’employeur saisit le service de santé au travail pour la visite d’information et de prévention au plus tard à la date d’embauche de l’apprenti(e). La médecine du travail dispose alors de 8 jours suivant sa saisine pour répondre à l’employeur de l’apprenti(e) et proposer un rendez-vous dans les 2 mois suivant la date d’embauche.
- En cas d’impossibilité pour le service de médecine du travail de proposer un rendez-vous dans ce délai, alors la visite peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville.
A défaut de convention ou d’accord collectif de branche fixant les conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage, sont réputées remplir la condition :
- les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou titre et pouvant justifier d’une année d’expérience professionnelle hors apprentissage en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti(e).
ou
- les personnes pouvant justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti(e).
Concernant les métiers de l’hôtellerie et de la restauration, un permis de former peut-être obligatoire pour la personne désignée en tant que maître d’apprentissage.
Veuillez prendre contact avec le service « Formation Professionnelle Continue » de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn au 05.63.48.43.51 ou nous transmettre l’attestation de suivi du permis de former.
Tout maître d’apprentissage peut effectuer cette formation, elle permet d’améliorer l’intégration des apprenti(e)s, de fidéliser les salariés en valorisant leur rôle au sein de l’entreprise, de réussir la transmission et de diffuser la culture de l’alternance dans l’entreprise.
Veuillez prendre contact avec le service « Formation Professionnelle Continue » de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn au 05.63.48.43.51.
2 par maître d’apprentissage et 1 redoublant en sus possible à l’exception du secteur de la coiffure.
Les travailleurs mineurs ne peuvent pas être employés à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine (dérogation possible pour certains secteurs).
Pour les secteurs du bâtiment, des travaux publics et paysagers, les heures supplémentaires pour un(e) apprenti(e) mineur(e) sont autorisées lorsque l’organisation collective de travail le justifie (dans la limite de 10 heures par jour et 40 heures par semaine).
La durée du travail ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement.
Durant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise effectués par l’apprenti(e) consécutifs ou non : le contrat peut être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties.
Au-delà des 45 premiers jours :
- Rupture par accord écrit et signé des deux parties.
- Démission de l’apprenti(e) : possible après respect d’un préavis et avec au préalable l’obligation de solliciter le médiateur de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
- Licenciement : le contrat peut être rompu de droit en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti(e), ou de décès de l’employeur maître d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle.
- Liquidation judiciaire sans maintien de l’activité : le liquidateur notifie la rupture du contrat à l’apprenti(e).
- Si exclusion définitive de l’apprenti(e) du centre de formation, l’employeur peut engager à son encontre une procédure de licenciement. L’URMA – Antenne du Tarn ou l’apprenti(e) peut saisir le médiateur.
- En cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d’apprentissage peut prendre fin à l’initiative de l’apprenti(e) avant le terme fixé initialement, à condition d’en avoir informé l’employeur 1 mois avant.
- Patronales : dispositif de réduction générale sur les bas salaires, selon les modalités et taux prévus à l’article D.241-7 du code de la sécurité sociale par l’article L.241-13 du code de la sécurité sociale.
- Salariales : exonération totale dans la limite de 79 % du SMIC.