www.cm-tarn.frMentions légales


INTRODUCTION

Le présent site web, accessible à l’adresse www.cm-tarn.fr, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn

ÉDITEUR DU SITE

Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn
112, route des Templiers
CS 22340
81020 Albi Cedex 09.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur le Président
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn
112, route des Templiers
CS 22340
81020 Albi Cedex 09.

CONCEPTEUR DU SITE

Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn
112, route des Templiers
CS 22340
81020 Albi Cedex 09.

HÉBERGEUR

Nom et adresse du Prestataire

IDENTITÉ VISUELLE ET CRÉDITS PHOTOS

Charte graphique :

Nom et adresse du Prestataire
Crédit photos : Service Communication CMA 81, Unsplash
Conception / Développement/ Graphisme : Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn
Outils de gestion de contenus : Wordpress
Conformité des standards :
Conformément à la loi du 11 février 2005 (dite "loi handicap"), notre site est conforme à la norme WAI ainsi qu'aux normes XHTML 1.0 du W3C (World Wide Web Consortium).


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LICENCE DE DROIT D'USAGE ET COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...).
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn.

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L'atteinte à l'un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d'amende.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par dans le formulaire ci dessous en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …)

COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (CNIL)

Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.

DROIT D'ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par mail ou par courrier.

INFORMATIONS MISES A DISPOSITION

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place.
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn