devenir artisanImmatriculer mon entreprise avec le Centre de Formalités des Entreprises


Votre future activité dépend du secteur de l’artisanat


Vous avez vérifié que vous êtes en conformité avec la réglementation de votre métier.

Vous avez finalisé l’étude de votre projet et choisi le statut juridique ?

Alors dernière étape, il ne vous reste plus qu’à officialiser le démarrage en immatriculant l’entreprise.

Si toutefois il vous reste des questions sur le choix du statut les conseillers économiques de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat peuvent vous aider à y répondre.

Faciliter vos démarches


Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est votre interlocuteur pour toutes les formalités liées à la création ou à la reprise d’une entreprise artisanale, que ce soit une entreprise individuelle ou une société. Il procède à l’information des organismes suivants :

  • L’INSEE, qui attribue les numéros SIREN et SIRET de votre entreprise et le code APE
  • Le service des Impôts des Entreprises (SIE),
  • Les organismes sociaux : URSSAF, Sécurité sociale des Indépendants …
  • Le Greffe du Tribunal de Commerce, si activité commerciale ou société
  • La Direction DDCSPP pour les activités alimentaires
  • Le Répertoire des Métiers, qui délivre la carte professionnelle et l’extrait d’immatriculation

Et si vous êtes également commerçant ou sous forme de société commerciale :

  • Le Greffe du Tribunal de Commerce, qui remet l’extrait K ou KBIS
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie

Vous accompagner


Nos conseillers vous proposent sur rendez-vous, une assistance technique (*) pour vos formalités, quelque soit le statut juridique :

  • Lister pour vous les pièces à fournir en fonction de votre projet et de votre situation
  • Vous conseiller dans la réalisation de la formalité
  • Vérifier la cohérence de votre déclaration
  • Transmettre et suivre l’avancement de la formalité auprès des organismes concernés

(* autre que celle relevant des attributions légales des professionnels du droit (rédaction statuts, annonce légale…)

Si vous créez une micro-entreprise, le CFE vous accompagne pour l'immatriculation :

  • au cours d'un rendez-vous
  • ou lors de l'atelier collectif Immatriculation, proposé à l'issue de la formation Pack Micro

Mais vous pouvez réaliser vous-même votre formalité directement en ligne en vous rendant sur le site guichet-entreprises.fr

Les formalités d’immatriculation


Téléchargez les pièces à fournir selon le statut juridique de l’entreprise :

contactCentre de Formalités des Entreprises